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Pour le cas où la mise en relation avec un jardinier ne pourrait aboutir, il vous est possible de demander le remboursement de cet appel surtaxé en envoyant un courrier adressé à VAMBOISSET MEDIA, 3, rue de Téhéran 75008 Paris, en joignant impérativement vos cordonnées ainsi que la facture téléphonique détaillée où figure cet appel. Dans le cas où cette demande de remboursement se trouve justifiée, DOLEAD établira un chèque du montant de cet appel.

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« 335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de tout autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 Euros d'amende.

335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L 122-6. »

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