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Un réseau d'assainissement public permet à toute une collectivité de réunir les eaux usées et de les traiter tout en épargnant à chacun de ses membres le souci d'un assainissement autonome avec la fosse septique. Toutefois, pour profiter d'un tel service, si le système est déjà mis en place, il vous faudra alors y raccorder le vôtre.
Description
Le raccordement des eaux usées consiste à la mise en place d'une connexion entre votre propriété et le réseau public d'assainissement collectif (les égouts). Cette connexion inclut une canalisation qui évacue les eaux usées et une boîte assurant l'entretien et le contrôle du raccordement.
À l'intérieur de votre immeuble ou de votre habitation, jusqu'à quatre sortes de chutes d'évacuation des eaux peuvent exister :
— Chute d'eaux usées : pour les eaux ménagères ;
— Chute d'eaux vannes : pour les eaux vannes (WC) ;
— Chute d'eaux pluviales ;
— Chute unique : pour les eaux vannes et ménagères.
Lorsque vous procédez à un raccordement, assurez-vous de brancher vos eaux avec les chutes adaptées, car certains branchements sont illégaux. Par exemple, il est interdit de raccorder les eaux d'un WC sur une chute d'eaux pluviales, car celles-ci seraient acheminées vers la nature sans traitement.
Travaux
Des travaux de cette envergure demandent l'expertise de professionnels agréés. La connaissance des normes et du système de raccordement, notamment les diamètres nécessaires pour une évacuation sans problèmes, est cruciale pour les mener à bien.
Si vous utilisiez auparavant une fosse septique, celle-ci, au moment du raccordement, doit être vidée, désinfectée et comblée.
À la fin des travaux, il vous faudra contacter le service assainissement de votre commune afin d'assurer la conformité des installations. Vous serez alors abonné au service et recevrez une facture d'eau.
Vos droits et vos obligations
Lorsque vous vous raccordez au réseau public, vous êtes contraints de respecter ces quelques règles tirées du règlement de service de l'assainissement présenté par votre commune :
— La mise en place de siphons pour prévenir les émanations d'odeurs nauséabondes ;
— L'installation d'un dispositif anti-retour, notamment pour les périodes propices à des inondations ;
— L'entretien de l'étanchéité de l'ensemble des canalisations de votre habitation.
Les travaux de raccordement à la limite de votre terrain sont soit réalisés sous votre autorité — vous embauchez une entreprise pour le faire —, soit réalisés par la collectivité qui y voit souvent l'intérêt de garder un contrôle sur les interventions sous la voie publique. Dans tous les cas, les frais sont à votre charge.
Une taxe de Participation pour raccordement à l'égout peut vous être exigée. Ce montant, toujours indiqué dans l'arrêté d'urbanisme de votre mairie, est celui auquel le propriétaire d'une nouvelle construction doit contribuer pour que son réseau soit accordé à celui déjà existant. Il s'ajoute aux frais liés au raccordement.
Pour en savoir plus sur les arrêtés concernant ce sujet :
http://www.conso.net/page/bases.5_vos_droits.4_dossiers_juridiques.19_traitement_des_eaux_usees./
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