Obligation des chaussures de sécurité

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Il est vrai que les chaussures de sécurité ne sont pas ce qu’il y a de plus élégant, on voit également des vendeurs dans des magasins d’aménagement ou de construction les portés, mais cela fait partie des consignes de sécurité individuelles, et l’employeur exige que le salarié utilise systématiquement ses chaussures de sécurité, si ce n’était pas le cas, l’employeur est en droit de licencié un salarié pour faute grave.

Car en effet selon l’article R.233-83-3, les chaussures de sécurité modyf.fr font parties de l’EPI (équipement de protection individuelle) qui est un dispositif de protection dans le but de d’assurer la sécurité et la santé sur le lieu de travail.

Quelles sont les responsabilités de l’employeur ?

L’employeur doit bien évidemment lui aussi respecter ses obligations et veiller à la conformité des chaussures de sécurité.

Ses obligations :

- Les chaussures de sécurité doivent être mises à disposition gratuitement.

- Il doit vérifier la conformité du matériel et s’assurer de leur entretien périodiquement.

- Les chaussures de sécurité doivent être conformes aux risques engagés et aux travaux effectués.

- Il doit effectuer le changement des chaussures de sécurité en fonction de la date limite d’utilisation.

- Le choix des chaussures, doit se faire en concertation avec les salariés selon les critères spécifiques.

- Les chaussures doivent être marqué CE, donc certifiés conforme.

La conformité des chaussures de sécurité

- En cas de risque d’objet lourd, elles doivent être fournies avec un bout à coquille.

- Elles doivent être résistantes au feu.

- Elles doivent comporter une semelle anti-dérapage.

- En cas de présence de copeau métallique, la semelle doit être renforcée (anti-perforation).

- Elles peuvent être également fournies avec un maintien des chevilles.

- Elles doivent aussi être anti-électrostatique, cela peut concerner les électriciens

Le choix du modèle s’effectuera comme on peut le voir en fonction des risques encourus, tels qu’électrique, chimique, thermique, ou encore mécanique.

La responsabilité du salarié

Depuis l’arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation, à la suite d’une mise en garde ou avertissement de la part de l’employeur envers un salarié suite au non port des chaussures de sécurité ou autres matériels de protection, l’employeur devra l’en informer au moyen d’une lettre, en mentionnant les consignes et règles en terme de sécurité à suivre dans le cadre de la sécurité individuel et d’autrui. En cas de récidive, délibéré ou non, du non port des chaussures de sécurité ou autres matériels de protection, le salarié pourra faire l’objet d’un licenciement au motif de faute grave.

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