L'assurance habitation en cas d'achat d'une nouvelle maison

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Lors de l’achat d’une maison, le contrat d'assurance habitation est automatiquement transféré aux nouveaux propriétaires. Si les termes du contrat ne leur conviennent pas, une résiliation du contrat peut être envisagée.

L'assurance habitation pour propriétaire : pourquoi ?

L'assurance habitation ne présente, en principe, aucun caractère obligatoire pour le propriétaire. Faute de posséder un contrat d'assurance, il lui faudra néanmoins assurer seul l'indemnisation des différents préjudices causés par lui-même et son bien si tel est le cas. Une prise en charge qui pourrait s'avérer être très compliquée, notamment si le bien a été acheté dans le cadre d'un crédit et que le remboursement est encore en cours. En fonction de la gravité du sinistre et des sommes indispensables à la mise en œuvre des réparations, procéder à une simulation de rachat de crédit. Attention, en tant que propriétaire, la souscription à une assurance habitation est toutefois obligatoire si le bien fait partie d'une copropriété. En ce cas, il a le devoir de souscrire au moins une garantie responsabilité civile pour son logement. Si le bien est assuré et qu'il décide par la suite de le vendre, le contrat d'assurance peut être systématiquement transféré à l'acheteur. Ce système offre l'avantage de garantir la continuité de l’assurance. Pour que le transfert puisse avoir lieu, vendeur et acheteurs doivent réaliser certaines démarches indispensables.

Quelles sont ces fameuses démarches ?

Dès que le propriétaire décide de vendre son bien, il doit faire part de son projet de vente, mais également de son souhait de transférer le contrat au futur propriétaire à son assureur, via une lettre recommandée. Si l'assureur ne souhaite pas que le contrat d'assurance habitation passer entre de nouvelles mains, il est parfaitement en droit de refuser le transfert et de procéder à une résiliation. Toutefois, si l'assureur accepte, le contrat changera immédiatement de mains après la signature du contrat de vente du logement. Le vendeur n'aura de ce fait plus de primes à payer. Le jour où l'acheteur devient propriétaire du bien immobilier, il est impératif qu'il vérifie que l'assurance habitation souscrite a bien été transférée à son nom. Si le transfert a bien été fait, le nouveau propriétaire a le choix : conserver le contrat et payer les primes ou résilier le contrat pour en souscrire un autre, qu'il considérera comme plus avantageux. Il doit par ailleurs, faire part de sa décision et de sa demande de résiliation à l'assureur par courrier. Lorsqu'un bien immobilier est assuré, le vendeur informe l'acheteur de l'existence et de la possibilité du transfert du contrat à la signature de l'acte de vente. Si le logement acheté n'est pas assuré, c'est au nouveau propriétaire de décider de souscrire ou non à un contrat d'assurance habitation.

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