Avantages du contrat de construction des maisons individuelles

Publié lundi 22 août 2016 Commenter 14
CCMI

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La construction de la maison est parsemée de plusieurs types d'embûches. On ne parlera pas seulement des contraintes financières, de délai ou encore de surface, mais d'autres plus importantes comme le risque d'escroquerie. Heureusement, des systèmes ont été mis en place afin de régler ce genre de problème. Le contrat de construction est l'un de ces systèmes qui fera office de protection.

Qu'est-ce que le contrat de construction ?

Il faut savoir que lors de la construction d'une maison individuelle, établir un contrat est fortement recommandé. Ce Contrat de Construction de Maison Individuelle ou CCMI a été peaufiné pour préserver les particuliers des constructeurs douteux. Il faut savoir aussi que le CCMI est le contrat le plus utilisé dans le domaine grâce à ses nombreux avantages. Prendre cette mesure assurera donc du fait que le constructeur en puisse en aucun cas arnaquer le particulier grâce aux garanties qu'offre la réglementation française. Sinon, le CCMI est rendu obligatoire quand le terrain n'appartient pas au constructeur alors que ce dernier se devra de construire un à deux logements sur ce terrain en question pour le même propriétaire. En savoir plus ici.

Les avantages du CCMI

Il faut savoir que le CCMI offre des avantages bien définis dans le domaine. Avant tout, il est parfaitement encadré par la loi du 19 décembre 1990 assurant des dispositions d'ordre public. Aussi, le client n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le constructeur. Aussi, une fois le contrat signé et signifié par lettre recommandée, le client aura droit à 7 jours de réflexion auquel il pourra se rétracter à tout moment. Bien sur, le contrat sera contrôlé par le prêteur qui y inclura toutes les mentions obligatoires. La signature du contrat ne changera en aucun cas le coût total imposé lors de la signature en question aussi. Bien sur, si un acompte a été versé lors de la signature, le constructeur souscrira à une garantie de remboursement. Quant à la révision du prix, c'est aussi encadrée par deux modalités qui se verront en fonction de l'évolution de l'indice BT 01. Il va sans dire que les paiements seront aussi réglementés. Le contrat fixera un délai afin de faire le travail aussi. Une fois le chantier ouvert, le constructeur se devra de tenir à ses engagements.

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