Assurance décennale : entre travaux et assurance, comment s’y retrouver ?

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L’assurance responsabilité professionnelle couvre la réparation des dommages qui se produisent après la fin officielle du chantier (à la réception des travaux ou la remise des clés). Elle peut concerner les constructions neuves, mais également les travaux de rénovation.

Tout ce qu’il faut savoir sur son assurance décennale

Tout constructeur ou bâtisseur doit souscrire à un régime de responsabilité décennale dans le cadre de son activité. Les entrepreneurs immobiliers, les promoteurs, les lotisseurs, les maîtres d’œuvre, les architectes, les bureaux d’étude ou les ingénieurs du BTP sont donc concernés. Le site du Service Public permet de découvrir l’ensemble des droits. Pour être valable, la garantie décennale de l’entreprise doit avoir été souscrite avant même le début des travaux. Il est vivement conseillé de vérifier également la couverture géographique de l’assurance décennale. D’ailleurs, la présentation d’une attestation d’assurance est obligatoire pour le professionnel. Ce justificatif doit être joint aux devis et factures.

L’assurance décennale couvre qui et quoi ?

Le professionnel s’engage pendant 10 ans à compter de l’achèvement des travaux, à réparer :

- Les vices qui vont affecter la solidité de l’ouvrage

- Les vices qui rendent le bâtiment inhabitable ou impropre à l’usage

- Les gros ouvrages (fondation, murs porteurs, etc.), les défauts d’étanchéité, les fissurations importantes font partie de la liste non exhaustive de ces dommages.

Il existe des guides plutôt complets sur l’assurance décennale comme celui de Companeo, très utiles pour avoir toutes les informations en tête au moment de choisir.

Même en cas de revente dans les 10 années suivant la construction, la garantie décennale reste applicable vis-à- vis des futurs acquéreurs. Il suffit d’annexer l’attestation au contrat de vente.

Si le professionnel dispose également d’une assurance dommages, le préfinancement des dommages de nature décennale est garanti. Les réparations n’attendront pas une décision de justice, mais pourront être exécutées dans les plus brefs délais.

Et en ce qui concerne les sous-traitants ?

Il faut noter que si l’entreprise de construction a recours à des sous-traitants, elle reste toujours responsable vis-à- vis du client aux yeux de la loi. Elle peut cependant engager des recours contre le sous-traitant s’il est prouvé que la responsabilité des dommages constatés lui incombe.

Il peut arriver que les vices cachés ou les dommages couverts par la garantie décennale provoquent des accidents et blessent des tiers voire le propriétaire. Pour couvrir les dommages causés à des tiers, il est préférable de prendre également une responsabilité civile générale.

Enfin, il ne faut pas confondre l’assurance décennale avec la garantie biennale (qui concerne la réparation ou le remplacement des éléments d’équipements pendant 2 ans après la réception des travaux), ou avec la garantie de parfait achèvement (qui couvre les vices cachés ou défauts de conformité signalés au cours de l’année qui suit la réception des travaux, quelles que soient leur importance et leur nature).

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